JUSTICE POUR LES 1000 VEAUX:

Une première victoire !

 

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Ils soutiennent notre campagne !

Corinne Touzet

Son appel à la mobilisation sur FR3 Limousin, diffusé le jeudi 12 novembre 2015

Allain Bougrain Dubourg

 

 

 

 

 

 

 

 

L'OEDA se bat depuis plus d'une année contre le projet de Ferme-Usine des 1000 Veaux, dans la Creuse: 1000 veaux entassés dans de grands hangars où ils seront gavés de composés industriels, dans le but de doubler leur poids en quelques mois. Les veaux ne verront pas la lumière du jour et endureront des souffrance physiques dues à la prise de poids excessive et un stress psychologique lié à la privation des besoins biologiques. 7 mois plus tard, ils seront égorgés en pleine conscience à l'abattoir de la SVA Jean Rozé (filiale viande d'INTERMARCHE), en Ille et Vilaine, pour une commercialisation de leur viande à destination du pourtour méditerranéen.

Une partie de cette viande va également se retrouver sur le marché français, de graves risques sanitaires sont à prévoir:

Antibio résistance, due à l'utilisation massive d'antibiotiques (obligatoire dans le cadre des élevages intensifs "hors sol").

E.coli, suite à l'égorgement en pleine conscience des animaux.

En savoir plus sur les risques sanitaires liés à l'abattage sans étourdissement: Cliquez ici.

Notre campagne contre la Ferme-Usine des 1000 Veaux: Cliquez ici.

Si la loi est appliquée au sens strict, le projet sera stoppé et des condamnations pénales sont envisageables...

Le 27 octobre 2015, l'OEDA a déposé plainte auprès du Procureur de la République, en raison d'irrégularités relevées dans les décisions administratives qui ont permis la construction et le financement de la Ferme des 1000 Veaux. Une enquête préliminaire a été initiée par le Procureur, le 12 novembre 2015 et est toujours en cours d'instruction.

Nous avons de nouveau écrit au Président de la République afin d'attirer son attention sur ce dossier, le 12 novembre: Voir la lettre.

ACTUALITES

Le procureur de la République a ordonné, fin mars 2016, la poursuite de l'enquête préliminaire, initiée le 12 novembre 2015, à l'encontre de 3 actionnaires du projet et élus à la Communauté de Communes des Sources de la Creuse (qui finance en grande partie le projet), pour "Conflits d'intérêts". Des condamnations pénales sont plus que jamais envisageables. Le prochain point sera fait mi-juin.

Nous avons saisi le Préfet, par voie d'avocat, le 4 mai 2016, pour qu’il constate la caducité de l’autorisation d’exploiter de la SAS Alliance Millevaches et interdise toute mise en service de la Ferme-Usine des 1000 Veaux. A ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse. Dans un délai de deux mois, sans réponse de la part de Monsieur le Préfet, nous saisirons le Tribunal Administratif. Cela peut déboucher sur une victoire contre le projet !

Nous engageons à présent une procédure de recours auprès du Tribunal Administratif, pour "excès de pouvoir", à l'encontre du Maire de St Martial le Vieux, en demandant l'annulation de la carte communale, ayant permis la délivrance du Permis de construire de la Ferme-Usine.

Nous venons d'engager un avocat, très expérimenté sur ce sujet, afin de mener à bien ces procédures, à l'heure où l'ouverture de la Ferme-Usine est imminente. Nous en appelons à votre générosité pour faire face à cette dépense importante, pour un budget limité comme le nôtre.

Pour soutenir l'action juridique de l'OEDA:

 

 

Communiqué de presse OEDA / 26 janvier 2016

Ferme-Usine des 1000 Veaux : Recours gracieux auprès du Maire de St-Martial-le-Vieux

L’OEDA demande à ce que l’ensemble des actes réglementaires, pris de manière irrégulière, soit abrogé, notamment la carte communale et les permis de construire concernant le centre d’engraissement. Le recours a été envoyé en recommandé, samedi 23 janvier. Nous ne mettons pas en cause le maire actuel de la commune, mais son prédécesseur, M. Jean Monteil, qui a participé de manière constante aux délibérations concernant le centre d’engraissement, malgré sa qualité d’actionnaire de la SAS Alliance Millevaches et, par conséquent, son intérêt direct. Voir le recours : Cliquez ici.

Nous appelons tous les citoyens à venir manifester le samedi 26 mars prochain, à Guéret. Il est encore temps de s’opposer à ce projet construit sur des irrégularités et des mensonges, nuisible pour la santé des consommateurs et le bien-être animal. Les informations pratiques sont, en ligne, sur notre site Internet : www.collectif-oeda.fr. Nous encourageons également toutes les personnes refusant l’élevage intensif à participer aux actions citoyennes proposées sur notre site.

 

Communiqué OEDA 20 décembre 2015

Contre toute logique, l'enquête instruite contre la Ferme des 1000 Veaux n'est pas suspensive. Les travaux vont donc continuer...Cependant, suite à l'annonce d'une ouverture au mois de janvier, on passe maintenant à février/mars. Nous avons gagné du temps et tout est encore possible selon le résultat de l'enquête. Quoi qu'il en soit, les médias se font l'écho de cette procédure qui va jeter le discrédit sur le projet, en dévoilant les irrégularités et les rouages de petits arrangements...

Continuons à informer et à envoyer des courriers au groupe Intermarché, pour les dissuader de s'allier à ce projet !

Je participe !

Communiqué de presse OEDA / 18 décembre 2015

Ferme-Usine des 1000 Veaux : Le Procureur de la République instruit le dossier !

Nous venons de recevoir une réponse de la part de Monsieur le Procureur de la République, suite à notre plainte, déposée le 27 octobre dernier, au sujet du projet de Ferme Usine des 1000 Veaux, à St Martial le Vieux dans la Creuse : « J’ai saisi le 12 novembre la gendarmerie nationale de cette enquête dont le développement prendra plusieurs mois. » (Voir le courrier en totalité).
Le projet, qui devait ouvrir ses portes courant janvier 2016, est par conséquent stoppé, dans l’attente des suites données à notre plainte. Une première victoire pour l’éthique et l’OEDA !
Nous avions écrit à Monsieur Hollande, le 12 novembre dernier, comme le rappelait, Corinne Touzet, en direct sur FR3 Limousin, le jour même. La réponse de son cabinet, nous est parvenue le 18 novembre :
« A la demande du chef de l’Etat, je n’ai pas manqué de transmettre votre courrier à Monsieur Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, ainsi qu’au préfet de la Creuse, afin qu’il soit procédé à un examen attentif de votre intervention. » (voir la lettre en totalité).

L'action citoyenne d'envoi massif de courriers de soutien auprès du Procureur de la République prend fin avec cette première victoire, dans l'attente des suites données à l'affaire.

Nous devons continuer, ensemble, à montrer notre opposition à cette "ferme" concentrationnaire, en faisant pression sur son unique client ! Nous rappelons qu'aucune autre enseigne n'a répondu favorablement aux propositions de la SAS Alliance Millevaches. Si le Groupe Les Mousquetaires Intermarché se désolidarise du projet, cela signera sa perte !

Cliquez ici pour participez aux actions citoyennes !

Partagez notre action sur tous les réseaux sociaux et auprès de vos proches !

Signez la pétition contre la Ferme-Usine des 1000 Veaux !

 

Merci pour votre participation !

 

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